Observation
Le gouvernement, suite au rapport du Sénat sur la sécurité à la chasse de l’été 2022, a élaboré un plan « sécurité à la chasse 2023 ». La FNC a discuté, avec le ministère, de sa mise en œuvre : ex: projet de décret publié le 16 septembre 2023 « Décret n° 2023-882 portant création d'une contravention réprimant le fait de chasser en état d'ivresse manifeste ».
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement | — |
| Collaborateur du Président de la République | — |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Agriculture |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | agroalimentaire et forêt |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Environnement |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | énergie et mer |
| Agent de l’État | Agent d’administration centrale de l’État |
Domaines d'intervention
Chasse
Actions menées
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnellesActes réglementaires
Bénéficiaires
- FEDERATION NATIONALE DES CHASSEURS