Observation
Actions de la FNC auprès du Gouvernement ayant pour objectif la remise en vigueur d’arrêtés millésimées d’ouverture pour les chasses traditionnelles suite à leur annulation (chasse aux gluaux) / suspension (chasse aux matoles, pantes et tenderies) par décisions du Conseil d’Etat du 28 juin 2021 et du 6 août 2021 et réalisation d’une étude nationale sur la sélectivité des chasses traditionnelles. Une telle étude permettrait d’objectiver la réalité de la sélectivité et des prises accessoires.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement | — |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Environnement |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | énergie et mer |
| Agent de l’État | Agent d’administration centrale de l’État |
Domaines d'intervention
Chasse
Actions menées
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Décisions concernées
Actes réglementaires
Bénéficiaires
- FEDERATION NATIONALE DES CHASSEURS