Observation
Un règlement européen interdit l’utilisation de la grenaille de plomb à moins de 100m des zones humides ainsi que sa détention sauf à prouver que l’on n’a pas l’intention de l’utiliser dans cette zone. La FNC a participé aux échanges sur cette transposition qui a été faite dans une circulaire ainsi qu’un arrêté.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement | — |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Environnement |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | énergie et mer |
| Agent de l’État | Agent d’administration centrale de l’État |
Domaines d'intervention
Chasse
Actions menées
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Décisions concernées
Actes réglementaires
Bénéficiaires
- FEDERATION NATIONALE DES CHASSEURS