Observation
L’arrêté du 3 juillet 2019 établissant la liste des ESOD (Espèces Susceptibles d’occasionner des dégâts) du Groupe 2 dans chaque département a été prolongé d’un an par décret. Il sera renouvelé à partir de juillet 2023. La FNC s’appuie sur les demandes de classement départementaux dans ses négociations auprès du Ministère de la Transition écologique. L’objectif est de garantir la pérennité de la petite faune sauvage en obtenant le classement en ESOD de certaines espèces.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement | — |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Environnement |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | énergie et mer |
| Agent de l’État | Agent d’administration centrale de l’État |
Domaines d'intervention
Chasse
Actions menées
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Décisions concernées
Actes réglementaires
Bénéficiaires
- FEDERATION NATIONALE DES CHASSEURS