Observation
Les baux sur le DPM (Domaine Public Maritime) arrivaient à échéance à l’été 2023. La FNC a participé à l’élaboration du cahier des charges et des textes réglementaires afférant à ce renouvellement et notamment le fait d’accorder une priorité au locataire sortant en modifiant l’article D.422-122 CE.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement | — |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Agriculture |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | agroalimentaire et forêt |
Domaines d'intervention
Chasse
Actions menées
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Décisions concernées
Actes réglementaires
Bénéficiaires
- FEDERATION NATIONALE DES CHASSEURS