Liste des activités
| Objet | Date publication | |
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| Obtenir une mobilisation de tous les financeurs des travaux de mise en accessibilité | 2023-03-29 | Détail |
| Présenter l’ambition ferroviaire de doubler la part modale du fer à horizon 2040 et appeler à un plan massif d’investissements pour le réseau avec de nouvelles recettes, dans une loi de programmation | 2023-03-29 | Détail |
| Loi 2022-1726 de finances pour 2023 : obtenir la confirmation de la pérennisation jusqu’en 2027 des aides à l’exploitation des services de fret ferroviaire | 2023-03-29 | Détail |
| Loi 2022-217 « 3DS » : S’opposer à la possibilité de transférer une gare desservie à la fois par une ligne transférée et par une ligne du réseau structurant, non transférée | 2023-03-29 | Détail |
| Proposer l’élaboration d’une feuille de route territoriale partagée avec la ville et l’agglomération du Grand Nancy | 2023-03-29 | Détail |
| Proposer l’élaboration d’une feuille de route territoriale partagée avec la Métropole du Grand Paris | 2023-03-29 | Détail |
| Loi 2022-217 « 3DS » : Soutenir une disposition adoptée pour faciliter le financement des infrastructures ferroviaires en permettant aux départements de les subventionner | 2023-03-29 | Détail |
| Fret : Défendre les intérêts du groupe sur le dossier Commission européenne | 2023-03-29 | Détail |
| Soutenir un article nouveau clarifiant une incomplétude du code de l’urbanisme concernant les projets réalisés par SNCF Réseau et SNCF Gares & Connexions en cas de délégation de maîtrise d’ouvrage | 2023-03-29 | Détail |
| Obtenir pour SNCF Réseau et SNCF Gares & Connexions le bénéfice, au même titre que la SGP, de l’exemption des droits de priorité pour les projets d’infrastructures ferroviaires dont ils ont la charge | 2023-03-29 | Détail |
| Loi 2022-1726 de finances pour 2023 : Intégrer la charge fiscale de l’IFER dans le périmètre du plafonnement à 2% de la valeur ajoutée prévu pour la liquidation de la CET | 2023-03-29 | Détail |
| Loi 2022-1726 Exclure les contrats d'approvisionnement en énergie de long terme PPA photovoltaïque et éolien de l’application de la contribution sur la rente infra-marginale des producteurs d'énergie | 2023-03-29 | Détail |
| Loi 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (ENR) : S’opposer à l’interdiction de panneaux publicitaires numériques et lumineux dans les gares | 2023-03-29 | Détail |
| Soutenir une disposition prévoyant qu’en cas de transfert à une AOT de la mission de gestion de l’infrastructure sur des LDFT, les droits et obligations y afférents sont également transférés | 2023-03-29 | Détail |
| Loi 2022-217 « 3DS » : En cas de transfert de lignes, s’opposer à la proposition d’interdiction de toute compensation pour SNCF Réseau et SNCF G&C | 2023-03-29 | Détail |
| Loi 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022 : Demander une compensation du surcoût de l’énergie pour les entreprises de fret ferroviaire à hauteur de 26 millions | 2023-03-29 | Détail |
| Loi 2022-1726 de finances pour 2023 : obtenir que les travaux de rénovation du patrimoine historique des gares soient éligibles au dispositif fiscal du mécénat | 2023-03-29 | Détail |
| Loi 2023-175 ENR : Obtenir, à titre expérimental, un dispositif dérogatoire dédié spécifiquement au déploiement d’installations photovoltaïques sur le foncier dégradé des infrastructures de transport | 2023-03-29 | Détail |
| Loi 2023-175 ENR : inclure en priorité en zone d'accélération pour l'implantation d'installations de production d'énergies renouvelables les fonciers dégradés des GI de transport | 2023-03-29 | Détail |
| Loi 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat : obtenir le relèvement du plafond alloué pour l’ARENH | 2023-03-29 | Détail |
| Loi 2022-1726 de finances pour 2023 : Obtenir dès 2023 un investissement supplémentaire pour compenser les surcoûts d’inflation subis par SNCF Réseau et amorcer l’augmentation de la régénération | 2023-03-29 | Détail |
| Loi 2023-171 DDADUE : Reporter la fin des exemptions du PRR pour les billets TER en correspondance pour maintenir les conditions d’une concurrence équitable entre EF lors des appels d’offres | 2023-03-29 | Détail |
| Sécuriser le financement de la poursuite du projet Eole | 2023-03-29 | Détail |
| Loi 2022-1726 de finances pour 2023 : Obtenir la confirmation du maintien pour 2023 des aides à l’exploitation des services de fret ferroviaire à hauteur de 170 millions | 2023-03-29 | Détail |
| PPL ZAN : Obtenir un principe dérogatoire au ZAN pour les projets ferroviaires notamment pour ceux s’inscrivant dans l’emprise ou en continuité du réseau existant | 2023-03-29 | Détail |
| PPL ZAN: À défaut d’exonération pour les projets ferroviaires, obtenir leur inscription au seul échelon des documents de planification (SRADDET, SDRIF) et non dans plusieurs docs d’urbanisme locaux | 2023-03-29 | Détail |
| Loi 2023-171 DDADUE : S’opposer à l'introduction dans les pouvoirs de l'ART de la notion d'opérateur efficace sur les infrastructures et les installations de service | 2023-03-29 | Détail |
| PPL ZAN : A défaut d’exonération pour les projets ferroviaires, obtenir l'attribution de coefficients de pondération en fonction de l'ampleur de l’altération des fonctions écologiques du sol | 2023-03-29 | Détail |
| Proposer l’élaboration d’une feuille de route territoriale partagée avec la ville de Nîmes | 2023-03-29 | Détail |
| Proposer l'élaboration d'une feuille de route territoriale partagée avec la ville de Lyon | 2023-03-29 | Détail |
| Loi 2023-22 « LOPMI » : Permettre aux agents du service interne de sécurité de la SNCF l’usage de la force armée en cas de périple meurtrier | 2023-03-29 | Détail |
| Loi 2023-22 « LOPMI » : Permettre aux agents du service interne de sécurité de la SNCF de réaliser des palpations de sécurité administratives en l’absence d’arrêté préfectoral | 2023-03-29 | Détail |
| LOPMI : Reconnaître aux agents du service interne de sécurité de la SNCF la possibilité de saisir les objets dangereux susceptibles d’être introduits dans les véhicules de transport | 2023-03-29 | Détail |
| Reconnaître la compétence de la Suge dans les véhicules et emprises d’exploitation des transports publics routiers interurbains & leur compétence dans les véhicules routiers exploités par TN ou TER | 2023-03-29 | Détail |
| LOPMI : Autoriser les agents des postes de commandement de la SUGE à consulter le système d’immatriculation des véhicules afin de contrôler la véracité des adresses déclarées par les contrevenants | 2023-03-29 | Détail |
| LOPMI : Créer une IAG pour toute personne qui trouble l'ordre public et dont le comportement est de nature à compromettre la sécurité des personnes ou des biens ou la régularité des circulations | 2023-03-29 | Détail |
| Loi 2023-22 « LOPMI » : Étendre l’obligation de détenir un document d’identité à l’ensemble des auteurs d’infractions et création d’un délit d’incivilité d’habitude | 2023-03-29 | Détail |
| Loi 2023-22 « LOPMI » : Élargir le périmètre d’intervention des agents du service interne de sécurité de la SNCF aux abords immédiats des gares et emprises | 2023-03-29 | Détail |
| Loi 2023-22 « LOPMI » : Simplifier la procédure de fiabilisation des données relatives à l'identité et à l'adresse du contrevenant prévue à l’article L. 2241-2-1 du code des transports | 2023-03-29 | Détail |
| Loi 2023-22 « LOPMI » : Faire correspondre le périmètre d’utilisation des caméras piétons utilisées par les agents du service interne de sécurité de la SNCF au périmètre de compétence de ces agents | 2023-03-29 | Détail |
| Loi 2023-22 "LOPMI" : Autoriser les agents de la SUGE à visionner l’ensemble des images de vidéoprotection diffusées dans les salles d’information et de commandement relevant de l’État | 2023-03-29 | Détail |
| Loi 2023-22 « LOPMI » : Permettre aux agents de la SUGE (et plus largement aux autres agents habilités) de continuer à pouvoir verbaliser les outrages sexistes dans les emprises ferroviaires | 2023-03-29 | Détail |
| Loi 2023-22 « LOPMI » (loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur) : Clarifier les conditions de recrutement et de maintien au sein du service interne de sécurité de la SNCF | 2023-03-29 | Détail |
| Permettre aux systèmes de vidéoprotection SNCF d’utiliser de façon pérenne des logiciels de traitement automatisé d’images exploitant des données non biométriques pour des cas d’usages très encadrés | 2023-03-29 | Détail |