Objet de l'activité

Loi 2023-175 ENR : Obtenir, à titre expérimental, un dispositif dérogatoire dédié spécifiquement au déploiement d’installations photovoltaïques sur le foncier dégradé des infrastructures de transport

Date de publication : 2023-03-29

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Observation

ENR : énergies renouvelables

Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Domaines d'intervention
Energies renouvelables
Actions menées
  • Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
  • SNCF RESEAU