Liste des activités
| Objet | Date publication | |
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| MISE EN OEUVRE D'UN PLAN DE SOBRIÉTÉ POUR LES COMMERCES DANS L'OBJECTIF DE RÉDUIRE DE 10% LEUR CONSOMMATION D'ÉNERGIE D'ICI 2 ANS | 2023-08-22 | Détail |
| ENCADRER L'INSTALLATION D'OMBRIÈRES ET DE PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES SUR LES PARKINGS ET LES BATIMENTS DES COMMERCES DANS LE PROJET DE LOI "ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D'ÉNERGIES RENOUVELABLES" | 2023-08-22 | Détail |
| SOUTENIR LES INVESTISSEMENTS DES COMMERCES ET DIMINUER LA TAXATION PESANT SUR LES SURFACES COMMERCIALES DANS LE PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2023 | 2023-08-22 | Détail |
| MESURES POUR DÉVELOPPER LE COMMERCE DANS LE CADRE DES ÉLECTIONS PRÉSIDENTIELLE ET LÉGISLATIVES | 2023-08-22 | Détail |
| DÉFINIR LE CAHIER DES CHARGES DE L'ÉCO-ORGANISME DE LA FILIÈRE TEXTILE LINGE DE MAISON CHAUSSURE POUR LES ANNÉES 2023-2028 | 2023-08-22 | Détail |
| FAVORISER L'OUVERTURE DOMINICALE DES DIMANCHES DURANT LA PÉRIODES DES JO 2024 DANS LE PJL RELATIFS AUX JO ET JEUX PARALYMPIQUES 2024 | 2023-08-22 | Détail |
| MODIFICATION DES RÈGLES TOUCHANT AU COMMERCE ET À L'ARTISANAT DANS LES PROJETS DE DÉCRET ET D'ARRÊTÉ RÉVISANT LES DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS EN MATIÈRE DE RÈGLES D'URBANISME | 2023-08-22 | Détail |
| DEMANDE DE REPORT DANS LA MISE EN OEUVRE DE LA ZONE À TRAFIC LIMITÉ À PARIS ET RÉVISION DU PLAN DE CIRCULATION | 2023-08-22 | Détail |
| MESURES DE RÉDUCTION D'ÉCONOMIE D'ÉNERGIE DANS LES COMMERCES - FERMETURE DES PORTES - EXTINCTION DES PUBLICITÉS ET ENSEIGNES LUMINEUSES | 2023-08-22 | Détail |
| PROMOTION D'UNE MÉTHODE D'AFFICHAGE ENVIRONNEMENTAL ET DE DÉMANDE DE DÉLAI ET DE CONCERTATION POUR METTRE EN OEUVRE LA MÉTHODE DÉFINITIVE | 2023-08-22 | Détail |
| DEMANDE DE CONCERTATION SUR LA FIXATION DES OBJECTIFS DE CONSOMMATIONS EN VALEURS « ABSOLUES » POUR LES ACTIVITÉS DE COMMERCE DANS LE CADRE DU « DISPOSITIF ECO ENERGIE TERTIAIRE | 2023-08-22 | Détail |
| DÉCRET D'APPLICATION ET FAQ RELATIFS À LA MISE EN OEUVRE DE L'ARTICLE 13 DE LA LOI AGEC RELATIF À L'INFORMATION SUR LES CARACTÉRISTIQUES ENVIRONNEMENTALES DES PRODUITS. | 2023-08-22 | Détail |
| DEMANDE DE REPORT ET D'ASSOUPLISSEMENT DE LA MISE EN OEUVRE DE L'INTERDICTION D'IMPRESSION SYSTÉMATIQUE DES TICKETS DE CAISSE ET DE PAIEMENT | 2023-08-22 | Détail |
| INSTAURATION DE MESURES DE SOUTIEN AUX ENTREPRISES POUR COMPENSER LA HAUSSE DES COÛTS DE L'ÉNERGIE DANS LE CADRE DU PLAN DE RÉSILIENCE | 2023-08-22 | Détail |
| INSTAURER UN PLAFONNEMENT DE L'INDICE DES LOYERS COMMERCIAUX (ILC) DANS LE PROJET DE LOI "POUVOIR D'ACHAT" | 2023-08-22 | Détail |