Observation
Demande d'élargir les aides mises en place pour compenser la hausse des couts de l'énergie afin de pouvoir en faire bénéficier les ETI du commerce (suppression du critère du coût de l'énergie supérieur à 3% du chiffre d'affaires; hausse de l'ARENH, baisse de la TICPE, plafonnement des prix, mise en place de tarifs réglementés, extension des aides pour l'année 2023, déplafonnement du montant des aides d'état; échelonnement des paiements; garantie de l'Etat)
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Economie et finances |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Environnement |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | énergie et mer |
| Agent de l’État | Agent d’administration centrale de l’État |
Domaines d'intervention
PME/TPEAides aux entreprises
Actions menées
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Décisions concernées
Actes réglementaires
Bénéficiaires
- ALLIANCE DU COMMERCE