Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Rédiger des dispositions destinées à être obligatoires pour les entreprises, et, à titre subsidiaire, d’agir à d’autres niveaux pour parvenir à une directive de vigilance ambitieuse et effective. | 2024-04-19 | Détail |
| Interroger la nécessité d’une nouvelle réforme pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration. Penser une réforme axée sur les véritables besoins de la Cour. | 2024-04-19 | Détail |
| Proposer d'aller plus loin dix ans après la loi du 11 octobre 2013. | 2024-04-19 | Détail |
| Perfectionner les dispositifs déjà créés par la loi Sapin 2 plutôt que d’en créer de nouveaux. | 2024-04-19 | Détail |
| Réfléchir à l’enseignement de l’éthique dans les formations de l’enseignement supérieur. Acception large de l’éthique, au-delà de la simple éthique des affaires et de la déontologie. | 2024-04-19 | Détail |
| Proposer une autre stratégie qui part de l’intérêt de la société européenne pour une intégrité des responsables publics européens. L’enjeu est de protéger la réputation des institutions européennes | 2024-04-19 | Détail |
| La question de la juste indemnisation des élus, centrale pour le fonctionnement des démocraties. L’ignorance sur les règles d’indemnisation des mandats est persistante. | 2024-04-19 | Détail |
| Revenir et de prolonger les propositions formulées « pour un recours vertueux de l’État aux cabinets de conseil | 2024-04-19 | Détail |
| Propositions pour un contrôle de la représentation d'intérêts efficace et transparent. Réformer le régime de la représentation d'intérêts pour garantir l'empreinte normative des textes | 2024-04-19 | Détail |
| Offrir un aperçu des outils et mécanismes utilisés par les grandes collectivités et expliquer comment intensifier l’efficacité des dispositifs existant par la publicité et la responsabilité. | 2024-04-19 | Détail |