Observation
La présente note aspire moins à effectuer un tel bilan qu’à s’appuyer sur l’existant pour en proposer des améliorations. Or, à l’usage, plusieurs dispositifs ont connu des difficultés d’application ou ont démontré leur insuffisance et leurs limites, elles- mêmes parfois soulignées par la HATVP dans ses rapports annuels. Il n’est donc pas ici question d’état des lieux mais de propositions au travers de pistes d’amélioration.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement | — |
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
| Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante | Autorité des marchés financiers |
Domaines d'intervention
Pouvoirs publics et institutionsJustice
Actions menées
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
- NOMADIC LABS