Observation
En reconnaissant ainsi l’intérêt de la société européenne à garantir l’intégrité des responsables publics européens, le Livre blanc "Un an après de Qatargate, comment mieux protéger l'Union européenne contre les conflits d'intérêts et la corruption ?" propose un nouvel « art de la séparation » qui protège la sphère démocratique des stratégies d’influence. Autour de trois axes : a) Une politique de connaissance et d’évaluation , b) Un volet préventif, c) Un volet répressif.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Premier ministre |
| Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante | Haute Autorité pour la transparence de la vie publique |
Domaines d'intervention
EconomieCoopération internationaleFinances publiquesCommerce extérieurJustice
Actions menées
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
- L'OBSERVATOIRE DE L'ETHIQUE PUBLIQUE