Observation
Les recommandations présentées dans le livre blanc "Pour une loi Sapin 3", sont le résultat des réflexions d’enseignants-chercheurs de plusieurs universités françaises, menées dans le cadre d’une collaboration entre la Chaire de droit des contrats publics de l’université Jean Moulin Lyon 3 et l’Observatoire de l’éthique publique. Après la première loi Sapin de 1993 et dans le prolongement de la loi Sapin 2 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, une nouvelle loi visant à renforcer la lutte contre la corruption et les autres atteintes à la probité, ou loi Sapin 3, s’impose.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Premier ministre |
Domaines d'intervention
EconomieFinances publiquesPouvoirs publics et institutionsJusticeGouvernance d’entreprise
Actions menées
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnellesActes réglementaires
Bénéficiaires
- L'OBSERVATOIRE DE L'ETHIQUE PUBLIQUE