Observation
Une note qui offre un aperçu des outils et mécanismes actuellement utilisés par les grandes collectivités, en mettant en évidence la nécessité de renforcer la cohérence de ces initiatives déontologiques par leur coordination à l’échelle nationale. De plus, elle explique comment intensifier l’efficacité des dispositifs existant par la publicité et la responsabilité. La note est accompagnée de dix propositions concrètes, susceptibles d’accroître la capacité des grandes collectivités à œuvrer au profit de la transparence et de l’éthique publique.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Agent d’une collectivité territoriale | — |
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Premier ministre |
| Agent de l’État | Agent d’un établissement public administratif de l’État |
Domaines d'intervention
Pouvoirs publics et institutionsGouvernance d’entreprise
Actions menées
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnellesAutres décisions publiquesActes réglementaires
Bénéficiaires
- L'OBSERVATOIRE DE L'ETHIQUE PUBLIQUE