Observation
Il permettrait à la fois d’interroger la nécessité d’une nouvelle réforme, de mesurer l’importance de la collégialité dans le contentieux de l’asile de manière à décider en connaissance de cause, de procéder à une évaluation des coûts et de l’opportunité de la territorialisation et, enfin, de penser une réforme axée sur les véritables besoins de la Cour. Parmi ces derniers figurent au moins la nécessité d’une meilleure formation des juges de l’asile et celle d’un cadre déontologique clair.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement | — |
| Collaborateur du Président de la République | — |
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Premier ministre |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Ville |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | jeunesse et sport |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Culture et communication |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Economie et finances |
| Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante | Autorité des marchés financiers |
Domaines d'intervention
Défense, sécuritéQuestions migratoires
Actions menées
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
- NOMADIC LABS