Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Présenter l'état du commerce illicite de produits du tabac en France et en Europe | 2024-04-04 | Détail |
| PPL vente illicite de tabac : rédaction d’un rapport sur l’extension de l’amende forfaitaire délictuelle aux infractions liées à l’achat à la sauvette de cigarettes | 2024-04-04 | Détail |
| PJL JOP : déployer la vidéoprotection dans les lieux particulièrement exposés au trafic de produits contrefaits | 2024-04-04 | Détail |
| PJL SREN : contraindre les fournisseurs de plateformes en ligne à prendre des mesures coercitives pour prévenir la vente en ligne de produits contrefaits | 2024-04-04 | Détail |
| PPL vente illicite de tabac : étendre les compétences de la sûreté ferroviaire à la lutte contre les trafics de tabac | 2024-04-04 | Détail |
| PJL Douanes : évaluer les dépenses engagées par l’Etat et les collectivités territoriales dans le cadre de la lutte contre les trafics de tabac | 2024-04-04 | Détail |
| Cahier des charges de la filière REP pour les filtres du tabac contenant du plastique: explication du budget voté par l'éco-organisme Alcome pour l'année 2023 en réponse au cahier des charges | 2024-04-04 | Détail |
| Calendrier d'homologation des prix du tabac pour 2024: réinstaurer davantage de créneaux d'homologation par rapport au calendrier prévu par les Douanes | 2024-04-04 | Détail |
| Présenter des résultats de recherches scientifiques françaises et internationales sur les produits émergents de la nicotine et du tabac afin d'encourager les autorités de santé à davantage les évaluer | 2024-04-04 | Détail |
| DADDUE : conserver une différenciation réglementaire entre les produits combustibles et les produits sans combustion conformément à la réglementation européenne | 2024-04-04 | Détail |
| PLFSS 2024 : conserver une fiscalité différenciée entre le tabac à chauffer et la cigarette qui tient compte de la différence de nocivité entre les produits | 2024-04-04 | Détail |
| PLFSS 2024 : reinstaurer un plafonnement à l'indexation de l’inflation appliquée à la fiscalité du tabac | 2024-09-06 | Détail |
| PPL vente illicite de tabac : garantir l’effectivité des mesures de fermeture administrative | 2024-04-04 | Détail |
| PPL vente illicite de tabac : permettre à la police municipale de sanctionner l’achat à la sauvette de cigarettes | 2024-04-04 | Détail |
| PPL vente illicite de tabac : augmenter de trois à quatres années les sanctions pénales applicables à la fabrication, à la détention et au trafic de tabac | 2024-04-04 | Détail |
| PJL Douanes : harmoniser dans la législation l’augmentation des peines encourues dans le cadre de trafics de tabac | 2024-04-04 | Détail |