Observation
Développer les connaissances sur ces nouveaux produits ; promouvoir une politique de réduction des risques pour accélérer la fin de la cigarette en France en amont de futurs textes de loi et soumission de l’idée d’une saisine de l’OPECST sur le tabac à chauffer
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
Domaines d'intervention
Santé
Actions menées
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
- PHILIP MORRIS FRANCE