Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Transposer fidèlement la directive (UE) 2019/904 relative à la réduction de l’incidence de certains produits en plastique sur l’environnement pour la filière REP sur les lingettes pré-imbibées | 2020-08-21 | Détail |
| Supprimer la disposition rendant obligatoire la présence de 5% de bornes de recharges pour véhicules électriques sur les parkings des bâtiments non résidentiels | 2020-08-21 | Détail |
| Maintenir l’avantage fiscal au titre du Mécénat pour les dons de produits alimentaires | 2020-08-21 | Détail |
| Supprimer la disposition prévoyant dans les conventions de don alimentaire la prise en charge de la gestion des déchets issus de denrées non redistribuées par les associations | 2020-08-21 | Détail |
| Rejeter l’amendement visant à limiter les horaires d’ouverture des commerces et qui serait inconstitutionnel | 2020-08-21 | Détail |
| Demande d’ouverture des commerces les dimanches dans le cadre de la relance à la suite du mouvement des gilets jaunes et des grèves | 2020-08-21 | Détail |
| Exempter les rénovations de bâtiments de l’obligation d’équipement des toitures de bâtiment ou ombrières de parking en procédés d’énergies renouvelables ou systèmes de végétalisation | 2020-08-21 | Détail |
| Demander le rejet des amendements visant à inverser l'esprit du dispositif « Stop pub» | 2020-08-21 | Détail |
| Supprimer l’obligation de reprise, par les donateurs, des déchets issus des denrées alimentaires non distribuées | 2020-08-21 | Détail |
| Supprimer la sur-transposition en droit français de la directive européenne relative à la définition de la période de nuit (9 heures au lieu de 7 heures) | 2020-08-21 | Détail |
| Adopter une forme d’étiquetage de l’origine du miel compatible avec les contraintes de production (ordre décroissant, plutôt que pourcentage) | 2020-08-21 | Détail |
| Supprimer l’obligation de mettre à disposition du consommateur les paramètres ayant permis d’établir l’indice de réparabilité | 2020-08-21 | Détail |
| Reporter d’un an l’entrée en vigueur de l’obligation d’information sur l’indice de réparabilité prévu à l’article 2 du projet de loi | 2020-08-21 | Détail |
| Asseoir le plafonnement des éco-modulations sur le montant de l’éco-contribution plutôt que sur le prix de vente hors taxe | 2020-08-21 | Détail |
| Demander le rejet de divers amendements visant à augmenter la TASCOM | 2020-08-21 | Détail |
| Maintenir l’obligation de mise à disposition de bacs de récupération des déchets d’emballages à la sortie des caisses pour les seules grandes surfaces de 2 500 m² et plus | 2020-08-21 | Détail |
| Travail dominical : Obtenir la modification ou la suppression du régime des arrêtés préfectoraux | 2020-08-21 | Détail |
| Adapter, en cohérence avec les directives européennes, certaines mesures de la loi EGALIM concernant l’interdiction de la mise à disposition et de l’usage de certains produits en plastique | 2020-08-21 | Détail |
| Adapter l’interdiction d'impression automatique des tickets de caisse, paiement pour prendre en compte les enjeux techniques, juridiques et économiques des entreprises et pour les petits commerces | 2020-08-21 | Détail |
| Reporter d’un an l’entrée en vigueur des nouvelles filières REP, jouets, articles de sport et de bricolage, huiles minérales ou synthétiques | 2020-08-21 | Détail |
| Travail de soirée : sécuriser le recours au travail en soirée au sein des commerces alimentaires | 2020-08-21 | Détail |
| Demander la suppression de la part étatique de la TASCOM | 2020-08-21 | Détail |
| Rejeter l’amendement interdisant de « donner l’impression par des opérations de promotion à l’échelle nationale que le consommateur bénéficie d’une réduction de prix comparable à celle des soldes » | 2020-08-21 | Détail |
| Proposer des mesures visant à encourager la réparation du bien plutôt que son remplacement dans le cadre de la garantie légale de conformité | 2020-08-21 | Détail |
| Travail dominical : Obtenir l’ouverture des commerces de détail alimentaire le dimanche après-midi dans les zones commerciales et les zones touristiques | 2020-08-21 | Détail |
| Rejeter les propositions visant à donner l’initiative aux EPCI et aux maires dans le processus d’adoption des arrêtés préfectoraux de fermeture des commerces le dimanche | 2020-08-21 | Détail |
| Obtenir l’absence de création d’une nouvelle taxe sur les livraisons | 2020-08-21 | Détail |
| Retirer du champ des obligations de la REP la contribution au financement des projets d’aide au développement, visant une meilleure gestion de leurs déchets par les pays du Sud | 2020-08-21 | Détail |
| Exonérer de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères les entreprises qui justifient du recours aux services d’un établissement privé pour la collecte et le traitement de leurs déchets | 2020-08-21 | Détail |
| S’opposer à la restriction de la vente des fruits et légumes conditionnés dans un emballage plastique | 2020-08-21 | Détail |