Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Permettre le déblocage anticipé et plafonné d'une partie des sommes investies dans un PEL pour l'achat de meubles neufs | 2021-03-30 | Détail |
| Porter, jusqu'en 2021, à 40 % le taux du CI cinéma pour les dépenses engagées à compter de mai 2020 pour certaines œuvres cinématographiques réalisées principalement en langue française ou régionale | 2021-03-30 | Détail |
| Maintenir dans le projet de loi "Audiovisuel" la rémunération au forfait telle que prévue aux articles L131-4 et L131-6 du code de la propriété intellectuelle. | 2021-03-30 | Détail |
| Préserver le dispositif des quotas de chansons d'expression française à la radio inscrit à l'article 28 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication. | 2021-03-30 | Détail |
| Faire baisser le taux de TVA de 5,5% pour les supports physiques musicaux dans le projet de loi de finances pour 2021. | 2021-03-30 | Détail |
| Assurer la transposition fidèle de l'article 17 de la directive du 17 avril 2019 "droits d'auteur" dans le PJL audiovisuel, puis, dans l'ordonnance de l'art. 34 de la loi DDADUE du 3 décembre 2020. | 2021-03-30 | Détail |
| Présentation des mesures de traitement des signalements, des contraintes techniques des plateformes et de la compatibilité avec le cadre juridique européen dans le cadre du PJL Principes Républicains | 2021-03-30 | Détail |
| Convaincre d'inscrire dans le projet de loi audiovisuel une transposition à la lettre des articles 17 à 23 de la directive droits d'auteurs. | 2021-03-30 | Détail |
| Assurer une transposition fidèle des articles 17 à 23 de la directive du 17 avril 2019 sur le droit d'auteur dans le PJL audiovisuel | 2021-03-30 | Détail |
| Négocier les modalités de réouverture des commerces d'ameublements et d'équipements de la maison après le premier confinement lié à la crise sanitaire. | 2021-03-30 | Détail |
| Convaincre de ne pas refermer administrativement les lieux de distribution des livres | 2021-03-30 | Détail |
| Garantir la pérennité du crédit d'impôt phonographique dans le projet de loi de finances pour 2021 et assouplir les conditions d'accès en termes de taux, plafonds et périmètre des dépenses éligibles. | 2021-03-30 | Détail |
| Expliquer les enjeux du rapprochement entre le groupe VEOLIA et le groupe SUEZ en matière d'emplois, de concurrence et de projet industriel. | 2021-03-31 | Détail |
| Assurer une transposition fidèle de l'article 17 de la directive du 17 avril 2019 sur le droit d'auteur dans le PJL audiovisuel puis dans l'ordonnance de l'art 34 de la loi DDADUE du 3 décembre 2020. | 2021-03-30 | Détail |
| Garantir la solidité juridique de l'arsenal législatif existant en matière de lutte contre le piratage des oeuvres cinématographiques dans le Projet de loi audiovisuel | 2021-03-30 | Détail |
| Inscrire dans la loi le principe de dématérialisation à 100 % des titres restaurants. | 2021-03-30 | Détail |
| Sensibiliser aux impacts du projet de réforme de la régulation de la publicité, sur le média communication extérieure. | 2021-03-30 | Détail |
| Inclure la vente de boissons alcoolisées dans le champs du taux intermédiaire de TVA de 10% à l'occasion du plan de relance. | 2021-03-30 | Détail |
| Prolonger d'une année les délais contractuels de condition ou option relatifs aux projets de construction immobilière en période de COVID19 | 2021-03-31 | Détail |
| Renforcer les mesures de soutiens pour le secteur HCR pendant la crise sanitaire | 2021-03-31 | Détail |
| Proposer des solutions pragmatiques et sécurisées de réouverture des discothèques | 2021-03-31 | Détail |
| Proposer des dispositifs d'encouragement à la transformation des chambres d'hôtels en espaces de bureaux pour les télétravailleurs | 2021-03-31 | Détail |
| Sensibiliser les autorités aux efforts poursuivis par les taxis en faveur d'une mobilité urbaine verte et innovante, malgré les difficultés découlant de la pandémie Covid-19 | 2021-03-30 | Détail |
| Inscrire dans la loi le principe d'une exonération pérenne de CFE pour les labels et éditeurs TPE dans les communes volontaires et sans compensation de l'Etat. | 2021-03-30 | Détail |
| Sensibiliser les pouvoirs publics sur la transformation du réseau des buralistes et son impact sur le développement des territoires | 2021-03-31 | Détail |
| Proposer des conditions de réouverture optimale des bars | 2021-03-31 | Détail |
| Renforcer la lutte contre le marché parallèle du tabac (contrebande, achats frontaliers excessifs) | 2021-03-31 | Détail |
| Demander un cadre réglementaire sécurisé pour commercialiser le CBD sous toutes ses formes | 2021-03-31 | Détail |
| Expliquer une demande de rescrit à laquelle il n'avait pas été répondu et la mettre en perspective avec les objectifs opérationnels de l'entreprise | 2021-03-31 | Détail |
| Prendre en compte la position des OCAM dans le projet de loi Santé au travail et dans le PLFSS | 2021-03-31 | Détail |
| Elargir le champ des activités éligibles au FIP-OM + moraliser le dispositif Girardin pour le secteur dit du "plein droit" | 2021-03-31 | Détail |
| Faire connaitre le modèle numérique innovant d'une scale-up française dans le domaine de l'orientation professionnelle et de la career tech | 2021-03-31 | Détail |
| Faire la promotion de la consommation responsable d'alcool + demande de soutien pendant la crise sanitaire (intéressement, seuil de revente à perte) | 2021-03-31 | Détail |
| Faire la promotion de la solution Comet et des nouveaux lieux de bureaux (co-building, co-meeting) dans le cadre du future of work et des séminaires d'entreprise nouvelle génération | 2021-03-31 | Détail |
| Faire connaître la solution originale d'une start-up de la tech française dans le domaine de la Blockchain permettant de sécuriser les transactions bancaires et financières | 2021-03-31 | Détail |
| Obtenir le soutien politique et financier des ministères pour le développement d'une filière | 2021-03-31 | Détail |
| Participer à la réflexion et au débat public dans le cadre de la mise en place d'un plan gouvernemental | 2021-03-31 | Détail |
| Etendre la possibilité de distribuer des prêts garantis par l'Etat (PGE) aux acteurs extra-bancaires et donc aux acteurs de crowdlending | 2021-03-31 | Détail |
| Sensibiliser aux enjeux économiques et sociaux d'un fleuron français au moment de son entrée au CAC 40 | 2021-03-31 | Détail |
| Soutenir le développement de l'entreprise par la commande publique | 2021-03-31 | Détail |
| Etendre la possibilité de distribuer des prêts garantis par l'Etat (PGE) aux acteurs extra-bancaires, et donc aux acteurs de dette privée | 2021-03-31 | Détail |
| Proposer un dispositif de reconversion professionnelle par la formation aux métiers du numérique | 2021-03-31 | Détail |
| Rendre éligibles aux aides financières de l'Etat une ETI française d'un secteur particulièrement touché par la crise sanitaire et l'effondrement de son activité | 2021-03-31 | Détail |
| Rendre éligibles aux aides financières de l'Etat une ETI française d'un secteur particulièrement touché par la crise sanitaire et l'effondrement de son activité | 2021-03-31 | Détail |
| Coordination des intention d'un fonds propriétaire dans la décision publique concernant l'entreprise | 2021-03-31 | Détail |
| Alerter sur les difficulté à gagner des appels d'offre publics | 2021-03-31 | Détail |
| Informer sur les intention d'un investisseur étranger dans le cadre du rachat d'une entreprise | 2021-03-31 | Détail |