Objet de l'activité

Présentation des mesures de traitement des signalements, des contraintes techniques des plateformes et de la compatibilité avec le cadre juridique européen dans le cadre du PJL Principes Républicains

Date de publication : 2021-03-30

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielEconomie et finances
Domaines d'intervention
Droits et libertés fondamentales
Actions menées
  • Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
  • KEYSTONE CAPITAL