Liste des activités
| Objet | Date publication | |
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| Nouvelles techniques d’édition génomique (NGT) : solliciter le soutien des autorités nationales et demander la mise en œuvre d’un cadre réglementaire fonctionnel pour toute la chaîne alimentaire | 2025-09-09 | Détail |
| Non-renouvellement AMM de COPSEED : demander l'instauration d'un délai de grâce - différent du délai prévu pour utiliser le produit - pour utiliser les semences traitées avec ce produit utilisé en AB | 2025-09-09 | Détail |
| Propriété intellectuelle : faire connaître et porter la position de l’UFS sur la protection des innovations variétales soutenant la coexistence du certificat d’obtention végétale (COV) et du brevet | 2025-09-09 | Détail |
| Export de semences traitées encadré par le règlement 649/2012 (PIC) : demander la possibilité de déclarer les semences traitées pour export en tant qu’ « articles » | 2025-09-09 | Détail |
| Décret 2020 - 1601 : solliciter l'abrogation du décret interdisant les NNI en France, en raison de la réapprobation à l'échelle européenne d'une substance NNI (acétamipride) | 2025-09-09 | Détail |
| PPL Entraves : soutenir les dispositions de l'article 2 prévoyant la réintroduction, à titre dérogatoire, des NNI interdits en France mais autorisés en Europe | 2025-09-09 | Détail |
| Projet de loi d'orientation agricole : reconnaître le caractère essentiel et stratégique des semences pour assurer et protéger la souveraineté alimentaire | 2025-09-09 | Détail |
| Champ d’application du L253-8 du Code rural : affirmer l’exclusion des semences traitées des interdictions de stockage et de circulation prévues au IV de cet article | 2025-09-09 | Détail |
| Champ d’application du L253-8 du Code rural: demander la mise en place d’un délai pour le traitement de semences pour export vers des Pays-tiers avec des produits interdits mentionnés au IV du L253-8 | 2025-09-09 | Détail |
| Matériel de reproduction des végétaux (MRV): solliciter le soutien des autorités sur l'intérêt de moderniser la réglementation et conserver ses fondamentaux :informations fiables, qualité des semences | 2025-09-09 | Détail |
| Projet de loi de finances pour 2025 : demander la pérennisation du CIR pour soutenir l’effort de recherche en innovation variétale et s'opposer aux propositions de réduction du périmètre du dispositif | 2025-09-09 | Détail |
| Projet de loi de Finances pour 2025 : solliciter le maintien du dispositif "Jeunes docteurs" au sein de l'assiette du CIR | 2025-09-09 | Détail |
| Projet de loi d'orientation agricole : reconnaître l'importance de la recherche variétale et des nouvelles techniques génomiques pour soutenir la souveraineté alimentaire | 2025-09-09 | Détail |