Observation
Après le retrait de l'AMM du produit COPSEED, un délai de grâce d'un an a été fixé pour utiliser le produit en AB. Pour être en capacité d'ensemencer les semences traitées avec ce produit, et ainsi respecter les périodes de semis, il est important de prévoir un délai de grâce spécifique pour les semences traitées avec ce produit qui soit nécessairement plus long que le délai fixé pour utiliser le produit en tant que tel via le traitement de semences.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
Domaines d'intervention
Agriculture, agroalimentaireEnvironnement
Actions menées
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
- ELNET DIALOGUE STRATEGIQUE ISRAEL FRANCE