Observation
Les variétés peuvent être protégées par un COV, mais ne peuvent pas être brevetées. Seuls les traits (caractère nouveau exprimé dans une variété) peuvent faire l’objet d’un brevet, afin de rémunérer le travail de l’obtenteur. En France, l’exemption du sélectionneur, permet à tous les obtenteurs d’accéder à une variété possédant un ou plusieurs trait(s) protégé(s) par un brevet pour réaliser leur propre programme de recherche. Les deux dispositifs de protection existants (COV et brevets) et l’exemption du sélectionneur favorisent le dynamisme de la recherche du secteur et protègent les innovations en agriculture
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
Domaines d'intervention
Propriété intellectuelleAgriculture, agroalimentaireEnseignement supérieur, recherche, innovation
Actions menées
- Autres : à préciser — Organisation d'une délégation de parlementaires français en Israël, pendant la pandémie de Covid-19, durant laquelle des rencontres avec des autorités scientifiques sur place étaient prévues.
- Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles — Organisation d'une délégation de parlementaires français en Israël, pendant la pandémie de Covid-19, durant laquelle des rencontres avec des autorités scientifiques sur place étaient prévues.
Décisions concernées
Décisions d'espèce
Bénéficiaires
- ELNET DIALOGUE STRATEGIQUE ISRAEL FRANCE