Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| PL PACTE : réserver la possibilité de transmettre l’ancienneté exclusivement au conjoint du titulaire de la place de marché | 2020-06-25 | Détail |
| Mise à jour de règlements de marché : apporter notre expertise et défendre les intérêts des commerçants | 2020-06-25 | Détail |
| PL « Lutte contre le gaspillage et économie circulaire » : exclure les commerces non-sédentaires et de moins de 400 m2 de l’obligation de donner les invendus alimentaires et de signer une convention | 2020-06-25 | Détail |
| Lutte contre les ventes à la sauvette à la sortie des métros et dans les rues de Paris | 2020-06-25 | Détail |
| Réunion de travail sur le sujet de la représentativité et la restructuration des branches | 2020-06-25 | Détail |
| PL PACTE : exclure l’activité exercée sous une halle ou sur un marché de l'obligation de procédure de mise en concurrence et de publicité. | 2020-06-25 | Détail |
| Echanges avec les services de contrôle sur la vente de fruits et légumes par des vendeurs au déballage | 2020-06-25 | Détail |
| Participation à des groupes de travail avec les pouvoirs publics | 2020-06-25 | Détail |
| PL PACTE : simplifier le dispositif de la cession du fonds de commerce sur marché - repréciser la durée d'activité sur marché avant de pouvoir présenter un successeur au maire | 2020-06-25 | Détail |