Observation
Les règles d’organisation et de gestion des marchés de plein vent et des halles couvertes sont regroupées au sein du Règlement de marché de chaque ville. Ce document est pris par arrêté du maire et il représente l’aboutissement des échanges avec les organisations professionnelles intéressées. Saveurs Commerce s’implique régulièrement dans les groupes de travail sur ce sujet afin de faire évoluer les textes et sécuriser ainsi l’activité des commerçants. Tel a été le cas en 2019 également.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Aménagement du territoire |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | ruralité et collectivités territoriales |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Economie et finances |
Domaines d'intervention
PME/TPECollectivités territoriales
Actions menées
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Décisions concernées
Décisions d'espèce
Bénéficiaires
- SAVEURS COMMERCE