Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| EVITER UN CHOC ÉCONOMIQUE, ADMINISTRATIF ET SOCIAL AUX ENTREPRISES ET SALARIÉS DE L'ÉDITION PHONOGRAPHIQUE DANS LE CADRE DU PROCESSUS DE FUSION DES BRANCHES PROFESSIONNELLES. | 2025-03-28 | Détail |
| PROPOSER LE REMBOURSEMENT PARTIEL DES OFFRES D'ABONNEMENT DE STREAMING MUSICAL PAR LE PASS CULTURE ET MIEUX LES VALORISER AUPRES DES JEUNES BENEFICIAIRES. | 2025-03-28 | Détail |
| SENSIBILISER LES POUVOIRS PUBLICS AUX ENJEUX DE LA MUSIQUE ENREGISTRÉE EN FRANCE ET DÉFINIR UNE STRATÉGIE DE SOUTIEN DU DÉVELOPPEMENT DU MARCHÉ DU STREAMING MUSICAL. | 2025-03-28 | Détail |
| SÉCURISER LE TRAITEMENT DES SUJETS RELATIFS A LA CULTURE ET AU RESPECT DE LA PROPRIÉTE LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE DANS LE CADRE DU SOMMET POUR L’ACTION SUR L’IA. | 2025-03-28 | Détail |
| SOUTENIR LA CRÉATION D’UN MODÈLE DE RÉMUNÉRATION DES AYANTS DROIT PAR LES SYSTÉMES D’IA SOUS LA FORME D’UN MARCHÉ DE LICENCES DE GRÉ A GRÉ, ÉTHIQUE ET COMPÉTITIF. | 2025-03-28 | Détail |
| SOUTENIR L’OBLIGATION DE CONFORMITÉ AU DROIT D’AUTEUR ET AUX DROITS VOISINS APPLICABLE AUX MODELES D’IA EN VERTU DE L’ARTICLE 53 DU REGLEMENT IA, AINSI QUE SA MISE EN ŒUVRE. | 2025-03-28 | Détail |
| DANS LE CADRE DU PROJET ARGIMI RELATIF AUX COMMUNS NUMÉRIQUES POUR L’IA, GARANTIR LE RESPECT DE LA LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE PAR LES INSTITUTIONS PUBLIQUES PARTENAIRES EN CHARGE DU DEPOT LÉGAL. | 2025-03-28 | Détail |
| GARANTIR UN TRAITEMENT ÉQUITABLE DE LA MUSIQUE ENREGISTRÉE PAR LES INSTANCES DE GOUVERNANCE DU CENTRE NATIONAL DE LA MUSIQUE ET AU SEIN DES POLITIQUES PUBLIQUES DÉPLOYÉES PAR L’ÉTABLISSEMENT. | 2025-03-28 | Détail |
| PRÉSERVER LA REPRÉSENTATIVITÉ MULTIPROFESSIONNELLE DE LA FÉDÉRATION DU SPECTACLE VIVANT, DE LA MUSIQUE, DE L’AUDIOVISUEL ET DU CINÉMA (FESAC) DANS LE PROJET DE LOI POUR LA SOUVERAINETÉ AGRICOLE. | 2025-03-28 | Détail |
| SOUTENIR L'OBLIGATION DE TRANSPARENCE DES BASES D'ENTRAÎNEMENT DES SYSTÈMES D'IA INSCRITE A L'ARTICLE 53 DE L'AI ACT ET SA MISE EN OEUVRE POUR GARANTIR LE RESPECT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE. | 2025-03-28 | Détail |