Observation
Notre action consiste à communiquer nos positions aux décideurs publics nationaux susceptibles de définir la position de la France au sein du Conseil de l'UE, auprès de la Commission ou au Comité européen de l'IA (AI Board). Notre objectif est de sécuriser la disposition de l'article 53.1.d) de l'AI Act ainsi que sa mise en oeuvre dans le cadre de guides d'application publiés par la Commission européenne ou le Bureau de l'IA (modèle de "résumé suffisamment détaillé" des contenus d'entraînement et Code de bonnes pratiques).
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Collaborateur du Président de la République | — |
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Premier ministre |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Culture et communication |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Education nationale |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | enseignement supérieur et recherche |
| Agent de l’État | Agent d’administration centrale de l’État |
Domaines d'intervention
Propriété intellectuelleConcurrence, consommationArts, cultureNumérique
Actions menées
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
- SYND NATIONAL EDITION PHONOGRAPHIQUE