Observation
Il s'agissait notamment de sécuriser l'organisation d'une table ronde dédiée aux sujets culturels et de respect du droit d'auteur et des droits voisins dans le cadre de l'organisation du Sommet pour l'Action sur l'IA, notamment en vue de la journée "Société civile" du Sommet ainsi que de travailler aux traitement de ces sujets dans le cadre des livrables de l'évènement (notamment dans les dossiers de presse initial et final du Sommet ainsi que dans la Déclaration finale des Etats parties au Sommet).
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement | — |
Domaines d'intervention
Propriété intellectuelleEconomieArts, cultureNumérique
Actions menées
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnellesOrdonnances de l'article 38 de la Constitution
Bénéficiaires
- SYNDICAT FABRIC EQUIP AUTOMOBILES