Observation
A la suite de la fusion effective de notre branche, édition phonographique, avec les branches de l'édition de livres et de l'édition de musique, notre champ conventionnel est désormais couvert par les stipulations de la convention collective du l'édition (de livres) : pour éviter un choc à nos entreprises, nous avons conclu un accord de remplacement qui acte du maintien de certaines stipulations de notre ancienne convention pour 4 années supplémentaires, ce qui appelle un dialogue régulier avec la DGT. Notre changement d'IDCC (de 2770 à 2121) a nécessité une prise en compte dans la Convention d'assurance chômage et appelle encore un dialogue régulier avec France Travail.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
Domaines d'intervention
Propriété intellectuelleEmploi, solidaritéArts, culture
Actions menées
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnellesActes réglementaires
Bénéficiaires
- SYNDICAT FABRIC EQUIP AUTOMOBILES