Liste des activités
| Objet | Date publication | |
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| PJL Climat et résilience / Toitures végétalisées : expliquer la spécificité des immeubles de bureaux et demander l’exclusion des toits de petite superficie | 2023-02-02 | Détail |
| Obligations déclaratives du « décret tertiaire » : sensibilisation sur le retard de développement de la plateforme OPERAT et proposition de décaler l’échéance d’un an | 2022-03-29 | Détail |
| Proposer des mesures concrètes d’application du passe sanitaire pour les salariés des centres commerciaux | 2023-02-02 | Détail |
| Accélérer la production de logements et habitats gérés par les investisseurs institutionnels: créer et sécuriser le cadre juridique nécessaire au développement de logements | 2023-02-02 | Détail |
| Accélérer la production de logements et habitats gérés par les investisseurs institutionnels: créer un cadre juridique spécifique au résidentiel géré | 2023-02-02 | Détail |
| Attirer l’attention du Gouvernement sur certaines conséquences de la crise sanitaire (difficulté à respecter des délais fiscaux prévus par la loi fiscale) | 2023-02-02 | Détail |
| Accélérer la production de logements et habitats gérés par les investisseurs institutionnels: massifier les opérations de rénovation et de réduction d’émission de gaz à effet de serre de l'habitat | 2023-02-02 | Détail |
| Proposer de rétablir l'article 210 E du CGI dans une version réservée aux logements et actifs sociaux | 2023-02-02 | Détail |
| PLF 2022 – Logement locatif intermédiaire: Alerter sur l’impossibilité à appliquer aux sociétés cotées l’amendement qui vise à substituer à l’exonération de TFPB un crédit d’impôt | 2023-02-02 | Détail |
| Adapter la règlementation immobilière aux nouveaux usages: Faciliter le changement d’usage et de destination qui accompagne la conversion d’un immeuble en logements | 2023-02-02 | Détail |
| Accélérer la production de logements et habitats gérés par les investisseurs institutionnels: moderniser les rapports contractuels bailleurs-locataires | 2023-02-02 | Détail |
| Demander à être associé à la réflexion du Gouvernement sur l’évolution de l’indice des loyers commerciaux | 2023-02-02 | Détail |
| Demander à augmenter le seuil des activités accessoires pouvant être exercées par les SIIC (actuellement 20%) | 2023-02-02 | Détail |
| Attirer l’attention sur des cas concrets non envisagés par le projet de BOFIP sur le crédit d’impôt Loyers suite à la crise sanitaire (modalités d’application, de vérification et de contrôle) | 2023-07-13 | Détail |
| Adapter la règlementation immobilière aux nouveaux usages: Augmenter la durée du bail dérogatoire pour assouplir les relations contractuelles preneur / bailleur (commerces, bureaux) | 2023-02-02 | Détail |
| Adapter la règlementation immobilière aux nouveaux usages: Prendre en compte les freins financiers à la primo-accession | 2023-02-02 | Détail |
| Adapter la règlementation immobilière aux nouveaux usages: Adapter les règles d’urbanisme à la création d’immeubles multi-usages | 2023-02-02 | Détail |
| Adapter la règlementation immobilière aux nouveaux usages: Alléger le seuil d’éligibilité des résidences étudiantes pour favoriser la mixité des usages | 2023-02-02 | Détail |
| Demander à être auditionné par la mission commerces de proximité de l’Assemblée nationale afin que nos adhérents exposent leurs projets de réaménagement urbain (zones commerciales en entrées de ville) | 2023-06-19 | Détail |