Objet de l'activité

Obligations déclaratives du « décret tertiaire » : sensibilisation sur le retard de développement de la plateforme OPERAT et proposition de décaler l’échéance d’un an

Date de publication : 2022-03-29

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territorialeConseil de Paris
Domaines d'intervention
Energies renouvelablesEnergies fossiles
Actions menées
  • Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
  • FÉDÉRATION DES ENTREPRISES IMMOBILIÈRES