Observation
Cette demande a donné lieu à une audition afin que nos adhérents exposent à la Rapporteure leurs projets de réaménagement urbain Dans la liste des domaines d'intervention, nous avons opté pour "occupation des sols" à défaut d'une proposition "commerce".
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement | — |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Logement |
Domaines d'intervention
Occupation des sols
Actions menées
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnellesActes réglementaires
Bénéficiaires
- FEDERATION SOCIETES IMMOBILIER FONCIERES