Liste des activités
| Objet | Date publication | |
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| Assurabilité des risques climatiques : Echanger sur l'opportunité d'une réforme législative | 2025-03-17 | Détail |
| Décret sur les provisions d'égalisation: S'informer sur le projet d'un décret visant à augmenter les enveloppes allouées aux risques climatiques | 2025-03-17 | Détail |
| Loi industrie verte : Echanger sur des frais de rachat sur les actifs et actifs non côtés | 2025-03-17 | Détail |
| 100% Santé: Adapter le cadre réglementaire pour redonner aux assureurs des marges d’action et d’innovation au bénéfice des Français et permettre la soutenabilité du cout de la complémentaire santé | 2025-03-17 | Détail |
| Réforme sur l'assurabilité des risques climatiques : Echanger sur l'opportunité d'une évolution législative et de potentiels véhicules législatifs à venir | 2025-03-17 | Détail |
| Projet de loi simplification: S'informer des mesures assurantielles intégrées au futur texte | 2025-03-17 | Détail |
| Projet de loi simplification : Alerter sur les impacts des mesures assurantielles sur l'économie du secteur et la gestion des sinistres | 2025-03-17 | Détail |
| Réforme sur l'assurabilité des risques climatiques : Echanger sur les évolutions réglementaires concernant la surprime relative aux catastrophes naturelles | 2025-03-17 | Détail |
| Assurance des Collectivités territoriales : participer aux réflexions autour de ce sujet et sur l'élaboration de potentielles futures normes | 2025-03-17 | Détail |
| PJL logement : Partager l'importance du respect de la loi Elan sur les constructions et sur l'engagement de responsabilité des constructeurs en cas de mauvaise adaptation des constructions au terrain | 2025-03-17 | Détail |
| Plan punaises de lit : S'informer sur la volonté du ministère de déployer un plan sur le sujet contenant des mesures assurantielles | 2025-03-17 | Détail |
| PLFSS 2025: Développer le champ des partenariats avec les professionnels de santé pour valoriser de nouvelles formes de prise en charge et d’accompagnement des Français | 2025-03-17 | Détail |
| Assurabilité des risques climatiques : Informer sur la nécessité de maintenir une mutualisation des risques naturels et évoquer les éléments à mettre à place pour s'en assurer | 2025-03-17 | Détail |
| Réforme sur l'assurabilité des risques climatiques : Echanger sur la mise en place d'une cartographie des risques climatiques | 2025-03-17 | Détail |
| PLFSS 2025 : Promouvoir la prévention sous le double angle de l’articulation des actions entre l'assurance maladie obligatoire et complémentaires santé et du financement de ces actions | 2025-03-17 | Détail |
| PLFSS 2025 : Élargir l’accès à une assurance santé essentielle à des publics susceptibles de renoncer aux soins en raison de revenus particulièrement limités, en adaptant la fiscalité | 2025-03-17 | Détail |
| Effondrement d'immeuble : Informer sur les réflexions du secteur sur l'extension de la garantie assistance en cas d'effondrement d'immeuble | 2025-03-17 | Détail |
| PLFSS 2025/Fraude sociale : Expliquer l'intérêt de l'accès aux données pour les complémentaires santé afin de lutter contre la fraude | 2025-03-17 | Détail |
| PLFSS 2025 : Redéfinir les territoires de prise en charge intégrale par les assureurs dans une logique d’efficience collective | 2025-03-17 | Détail |
| Révision de la loi sur l'économie sociale et solidaire : Echanger sur une actualisation de la loi sur l'économie sociale | 2025-03-17 | Détail |
| Réforme sur l'assurabilité des risques climatiques : Accroître la prévention et adopter des mesures en ce sens | 2025-03-17 | Détail |