Objet de l'activité

Plan punaises de lit : S'informer sur la volonté du ministère de déployer un plan sur le sujet contenant des mesures assurantielles

Date de publication : 2025-03-17

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Agent de l’ÉtatAgent d’administration centrale de l’État
Domaines d'intervention
Banques, assurances, secteur financier
Actions menées
  • Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
  • COVEA