Objet de l'activité

Effondrement d'immeuble : Informer sur les réflexions du secteur sur l'extension de la garantie assistance en cas d'effondrement d'immeuble

Date de publication : 2025-03-17

Voir les autres activités de l'exercice
Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Agent de l’ÉtatAgent d’administration centrale de l’État
Domaines d'intervention
Banques, assurances, secteur financier
Actions menées
  • Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnellesActes réglementaires
Bénéficiaires
  • COVEA