Objet de l'activité

PJL logement : Partager l'importance du respect de la loi Elan sur les constructions et sur l'engagement de responsabilité des constructeurs en cas de mauvaise adaptation des constructions au terrain

Date de publication : 2025-03-17

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Agent de l’ÉtatAgent d’administration centrale de l’État
Domaines d'intervention
Banques, assurances, secteur financierConstruction, logement, aménagement du territoire
Actions menées
  • Autres : à préciser — prendre connaissance d’informations qui nous étaient inconnues
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
  • COVEA