Objet de l'activité

Réforme sur l'assurabilité des risques climatiques : Echanger sur l'opportunité d'une évolution législative et de potentiels véhicules législatifs à venir

Date de publication : 2025-03-17

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Agent de l’ÉtatAgent d’administration centrale de l’État
Domaines d'intervention
Banques, assurances, secteur financier
Actions menées
  • Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnellesActes réglementaires
Bénéficiaires
  • COVEA