Objet de l'activité

Projet de loi simplification: S'informer des mesures assurantielles intégrées au futur texte

Date de publication : 2025-03-17

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Agent de l’ÉtatAgent d’administration centrale de l’État
Domaines d'intervention
Banques, assurances, secteur financier
Actions menées
  • Autres : à préciser — Prendre connaissance d’informations qui nous étaient inconnues
Décisions concernées
Actes réglementaires
Bénéficiaires
  • COVEA