Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Demande : ne pas classer les communes en zones vulnérables quand le nombre d'analyses sur le taux de nitrates dépassant le seuil est insuffisant | 2026-02-06 | Détail |
| Faire face au changement climatique, en sécurisant l'abreuvement des animaux et en aidant les agriculteurs réalisant ces investissements | 2026-02-09 | Détail |
| Demande de mettre l'accent sur les points stratégiques : prise en compte des zones intermédiaires, de la convergence des aides, du maintien de l'ICHN, des systèmes herbagers,… | 2026-02-09 | Détail |
| Demande de dérogation de deux ans pour les néonicotinoïdes | 2026-02-09 | Détail |
| Demande de prendre en compte les priorités de la profession pour la fin de programmation et la nouvelle du FEADER BFC : avec un redéploiment des crédits pour les DJA, les bâtiments d'élevage | 2026-02-09 | Détail |
| Demande : ne pas classer les communes en zones vulnérables quand le nombre d'analyses sur le taux de nitrates dépassant le seuil est insuffisant | 2026-02-06 | Détail |
| Demande de soutenir les actions pour l'emploi partagé, prendre en compte le changement climatique dans les différents dispositifs, encourager la contractualisation | 2026-02-09 | Détail |
| Zones vulnérables : Délai supplémentaire, concertation nécessaire | 2021-10-14 | Détail |
| "Intégrer des aides pour le secteur agricole dans le cadre du plan de relance" | 2026-02-09 | Détail |
| Taxe foncière sur le non bâti : demande exonération suite à la sécheresse | 2021-10-14 | Détail |
| Réforme de ma PAC et priorités pour la Région Bourgogne Franche-Comté | 2021-10-14 | Détail |
| Maintenir la souveraineté alimentaire en encourageant les productions françaises et en arrêtant la surtransposition des textes européens | 2026-02-06 | Détail |
| Demande la mise en place d'un arrêté de gestion de l'eau par départements et non à l'échelle de la région pour mieux tenir compte de la diversité des situations | 2026-02-09 | Détail |
| Demande d'un ajustement des dispositifs de la nouvelle PAC : aide pour les zones intermédiaires, maintien des aides couplées pour les bovins, pas de remise en cause de l'ICHN | 2026-02-09 | Détail |
| Demande d'avoir des actions coordonnées des MSA pour faciliter la vaccination pour le COVID 19 dans les zones rurales. | 2026-02-09 | Détail |
| Demande à encourager la contractualisation dans le secteur de la viande | 2026-02-06 | Détail |
| PAC : demande le maintien de l'ICHN, la préservation d'une aide couplée pour les vaches allaitantes et la mise en place de mesures spécifiques pour les zones intermédiaires | 2026-02-09 | Détail |
| Demande que l'Etat ne remette pas en cause les contrats signés avec les agriculteurs pour la production d'électricité avec des panneaux photovoltaïque, avec le maintien des prix initialement prévus | 2026-02-09 | Détail |
| Proposer des règles aux élevages adaptées aux contraintes locales : ne pas supprimer les vaches à l'attache | 2026-02-09 | Détail |
| Ressources humaines : maintenir les aides à l'installation et les aides à la formation de niveau IV pour les JA s'installant avec les aides | 2026-02-06 | Détail |
| Demande d'exonération de la Taxe foncière sur le non bâti (TFNB) suite à la sécheresse | 2026-02-06 | Détail |
| Demande d'une participation pour l'élaboration du PNA Lynx | 2026-02-06 | Détail |
| Modifier l'arrêter de gestion de l'eau proposé par la DREAL : en proposant des arrêtés départementaux mieux adaptés aux réalités du terrain, avec des dates corresp | 2026-02-09 | Détail |
| Résultats des analyses avec augmentation des taux de nitrates dans les zones naturelles sans pression agricole : mettre en place une zone expérimentale pour mieux comprendre les phénomènes naturels | 2026-02-09 | Détail |
| Demande de continuer à soutenir le développement de l'emploi partagé dans les exploitations agricoles | 2026-02-06 | Détail |
| Points importants pour la Région - PAC : Maintenir les aides couplées pour les éleveurs | 2026-02-06 | Détail |
| Points importants pour la Région - PAC : Prévoir une MAEC spécifique pour les zones intermédiaires | 2026-02-06 | Détail |
| Points importants pour la Région - PAC : Avoir une gestion des risques opérationnelle pour sécuriser les systèmes | 2026-02-06 | Détail |
| Points importants pour la Région - PAC : Préserver les exploitations en zone ICHN | 2026-02-06 | Détail |
| Arrêté sécheresse : demande l'actualiser les prix des fourrages pour mieux prendre en compte l'évaluation des pertes subies par les agriculteurs | 2026-02-09 | Détail |
| Demande d’identifier chaque secteur géographique spécifique et de prendre les mesures adaptées à la gestion de l’eau dans ces territoires | 2026-02-09 | Détail |
| Faire face au changement climatique : demande de sécuriser l'abreuvement des animaux avec des aides spécifiques pour les agriculteurs devant réaliser ce type d'investissement | 2026-02-09 | Détail |
| Loi Egalim : demande le maintien de la transparence pour les coûts de production. Contre la remise en cause de l'affichage origine France | 2026-02-09 | Détail |
| Sécheresse et zones intermédiaires : revoir les critères de l'assurance récolte, augmenter l'épargne de précaution pour aléas, aides aux investissemments pour la prévention des risques naturels | 2026-02-09 | Détail |