Objet de l'activité

Demande : ne pas classer les communes en zones vulnérables quand le nombre d'analyses sur le taux de nitrates dépassant le seuil est insuffisant

Date de publication : 2026-02-06

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielAgriculture
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielagroalimentaire et forêt
Domaines d'intervention
Agriculture, agroalimentaire
Actions menées
  • Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
  • FRSEA BOURGOGNE FRANCHE COMTE