Observation
Proposer des mesures plus progressives et mettre en place des arrêtés départementaux mieux adaptés aux spécificités des territoires
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Fonction publique |
Domaines d'intervention
Agriculture, agroalimentaire
Actions menées
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Décisions concernées
Décisions d'espèce
Bénéficiaires
- FRSEA BOURGOGNE FRANCHE COMTE