Objet de l'activité

Demande d'exonération de la Taxe foncière sur le non bâti (TFNB) suite à la sécheresse

Date de publication : 2026-02-06

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Observation

Proposition de mesures pour aider les agriculteurs victimes de la sécheresse

Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielFonction publique
Domaines d'intervention
Agriculture, agroalimentaire
Actions menées
  • Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Décisions concernées
Décisions d'espèce
Bénéficiaires
  • FRSEA BOURGOGNE FRANCHE COMTE