Objet de l'activité

Demande la mise en place d'un arrêté de gestion de l'eau par départements et non à l'échelle de la région pour mieux tenir compte de la diversité des situations

Date de publication : 2026-02-09

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Observation

Arrêté de gestion eau, emploi, changement climatique, contractualisation et valeur ajoutée

Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielFonction publique
Domaines d'intervention
Agriculture, agroalimentaire
Actions menées
  • Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Décisions concernées
Décisions d'espèce
Bénéficiaires
  • FRSEA BOURGOGNE FRANCHE COMTE