Liste des activités
| Objet | Date publication | |
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| Projet d'arrêté REUT : Transmission d'une nouvelle proposition de rédaction accompagnée de commentaires techniques visant à prendre en compte les pratiques existantes des industriels | 2025-04-01 | Détail |
| Petit-déjeuner parlementaire : Améliorer la formation des personnels pédagogiques au monde économique | 2025-04-01 | Détail |
| Sorbate de potassium E202 : maintenir l'utilisation de cet additif sous forme granulaire pour des raisons techniques et en raison des risques liés à la manipulation de poudres fines | 2025-04-01 | Détail |
| Origin'Info : Demande d'avoir la possibilité d'utiliser l'ordre alphabétique pour l'ordre des ingrédients | 2025-04-01 | Détail |
| Origin'Info : Permettre l'adhésion à la charte à des catégories ou gammes de produits au lieu de l’ensemble des produits d’une marque | 2025-04-01 | Détail |
| Origin'Info : Ajout de "catégorie", "gamme" et "marques fille" au lieu de l'ensemble des produits d'une marque | 2025-04-01 | Détail |
| Demande d'examen d'une fonctionnalité d'une application de notation remettant en cause la sécurité des denrées alimentaires | 2025-04-01 | Détail |
| Petit-déjeuner parlementaire : Renforcer la visibilité des métiers des industries agroalimentaires | 2025-04-01 | Détail |
| Origin'Info : Suppression de l’obligation de mentionner le logo en face avant | 2025-04-01 | Détail |
| Origin'Info : Donner de la flexibilité sur le choix du support de l'information | 2025-04-01 | Détail |
| Origin'Info : Possibilité d'utiliser les QR Code déjà existants sur les emballages | 2025-04-01 | Détail |
| Origin'Info : Possibilité d'indiquer le lieu de transformation sur le logo | 2025-04-01 | Détail |
| Origin'Info : Demande de valorisation du lieu de transformation et du savoir-faire et de la qualité de la transformation française | 2025-04-01 | Détail |
| Petit-déjeuner parlementaire : Développer l'apprentissage pour favoriser l'insertion professionnelle dans les industries alimentaires | 2025-04-01 | Détail |
| Origin'Info : Absence de contrainte de temps de l'affichage | 2025-04-01 | Détail |
| Petit-déjeuner parlementaire : Développer dans les territoires des expérimentations pour favoriser l'insertion des personnes éloignées de l'emploi | 2025-04-01 | Détail |
| Export : Faire de l'export une grande cause nationale | 2025-04-01 | Détail |
| Colloque : Agriculture, industrie, pouvoir d'achat : quelles ambitions pour l'Europe ? | 2025-04-01 | Détail |
| Petit-déjeuner parlementaire : Renforcer l'accompagnement des TPE/PME dans leur transition technologique pour moderniser les lignes de production | 2025-04-01 | Détail |
| Taxe sucre : Sensibilisation sur la situation économique difficile du secteur alimentaire, du record de faillites et de la perte de compétitivité à l'international | 2025-04-01 | Détail |
| Nanomatériaux : demande de report de la date limite pour la déclaration R-nano | 2025-04-01 | Détail |
| Restaurer des conditions de concurrence, intra et extra-européennes, équitables et surveillées, en appliquant notamment le principe d'équité et de réciprocité, c'est-à-dire les "clauses miroir" | 2025-04-01 | Détail |
| Arômes produits à l'aide de MGM : maintenir les procédés microbiologiques et la fermentation comme méthodes autorisées pour la production de composants aromatiques naturels (R 1334/2008) | 2025-04-01 | Détail |
| Mettre fin aux surtranspositions, sources d'instabilité et de perte de compétitivité pour l'industrie agroalimentaire | 2025-04-01 | Détail |
| Export : alerter sur la situation de la balance commerciale agricole et agroalimentaire française et des tensions commerciales naissantes avec certains pays tiers (Algérie) | 2025-04-01 | Détail |
| Bouchons solidaires : demande de clarifications sur l'application de l'obligation (scope, délai d'écoulement des stocks, mise en œuvre pratique...) | 2025-04-01 | Détail |
| PPWR : demande à ce que soit prise en compte la fonction première des emballages dans la définition des critères de minimisation | 2025-04-01 | Détail |
| Bouchons solidaires : demande de report de l'obligation pour permettre l'écoulement des stocks | 2025-04-01 | Détail |
| PPWR : demande à ce que le choix soit laissé aux opérateurs de recourir au recyclage ou au réemploi en fonction de leur impact environnemental dans une application donnée | 2025-04-01 | Détail |
| PPWR : demande à ce que la restriction des substances préoccupantes se fasse dans les textes européens dédiés (ex. REACH, CLP) | 2025-04-01 | Détail |
| PPWR : demande à ce que ne soient pas introduit un objectif chiffré de réduction de l’espace vide ou la restriction de certains formats d’emballage | 2025-04-01 | Détail |
| PPWR : demande à ce que soit déterminé un accès prioritaire à la matière recyclée obtenue à partir d'emballages en PET | 2025-04-01 | Détail |
| Colloque : Sensibilisation des candidats aux européennes aux enjeux de l'industrie agroalimentaire | 2025-04-01 | Détail |
| Cahier des charges REP EMPG (point 10) : refus d’un malus visant les éco-organismes et collectivités dans l’amendement du cahier des charges des emballages ménagers et papiers graphiques | 2025-04-01 | Détail |
| PPL Descrozaille : Soutenir le maintien des dispositions d'EGAlim 1 et 2 et l'équilibre des relations fournisseurs - distributeurs | 2025-04-01 | Détail |
| Cahier des charges de la REP EMPG : demande à ce que l'atteinte des objectifs de réemploi de la loi AGEC soit comptabilisés sur tous les emballages de façon indifférenciée et non pas par filière REP | 2025-04-01 | Détail |
| PPL Descrozaille : Étayer les constats de déséquilibres entre fournisseurs et distributeurs et défendre l'encadrement des centrales internationales | 2025-04-01 | Détail |
| SIAL 2024 : événement sous le haut patronage du Président pour relancer la culture export et renforcer l’accompagnement des entreprises françaises à l’international | 2025-04-01 | Détail |
| Suivi Loi Descrozaille: Renforcer l'encadrement des pénalités logistiques pour limiter les montants de pénalité abusifs infligés par les distributeurs | 2025-04-01 | Détail |
| PPL Descrozaille : Soutenir le dispositif SRP +10/Encadrement des promotions et suggérer des amendements au dispositif applicable en cas d'absence d'accord à la date butoir | 2025-04-01 | Détail |
| Négociations 2023 : Dénoncer les pratiques abusives constatées lors des négociations commerciales et proposer des mesures correctives | 2025-04-01 | Détail |
| PPL Descrozaille : Ajuster le dispositif applicable en cas d'absence d'accord à la date butoir pour préserver l'équilibre des relations commerciales | 2025-04-01 | Détail |
| Incorporation de matière plastique recyclée : Opposition à la hausse du bonus à l’incorporation de PET recyclé (passage de 50 à 450 €/t en boucle ouverte, 550 €/t en boucle fermée) | 2025-04-01 | Détail |
| Commerce extérieur agricole et agroalimentaire : identifier une liste d'actions concrètes pour le développement des filières françaises à l'international (ex : un portage politique plus coordonné) | 2025-04-01 | Détail |
| REP EIC / EP : soutien d'un système de REP n'incluant pas la reprise sans frais des emballages professionnels | 2025-04-01 | Détail |
| Nutri-Score : Alerte de l'ANIA sur l' initiative Open Food Facts qui vise à calculer le Nouveau Nutri-Score en absence de publication officielle de l'arreté | 2025-04-01 | Détail |
| REP EMPG : demande de prorogation du cahier des charges. | 2025-04-01 | Détail |
| Décarbonation de l'industrie : demande de relance d'appels à projets dans le cadre de France 2030 | 2025-04-01 | Détail |
| Taxation et transformation alimentaire : opposition à toute forme de taxation et interrogation sur les fondements scientifiques de la terminologie "AUT" | 2025-04-01 | Détail |
| Mission gouvernementale d'inspection du système des REP : demande d'information concernant les suites qui seront données au rapport publié dans le cadre de la mission | 2025-04-01 | Détail |
| PPWR : appel à un alignement de la législation française sur le texte européen, notamment sur le réemploi | 2025-04-01 | Détail |
| Décarbonation de l'industrie : demande de lancement du fonds d’investissement public/privé en capital de 500 M€ annoncé en mars 2023 | 2025-04-01 | Détail |
| Droit de la concurrence : signalement de potentiels conflits entre les exigences du droit de la concurrence et les exigences environnementales pesant sur les metteurs en marché | 2025-04-01 | Détail |
| Huiles minérales/Loi AGEC : explorer les actions possibles pour soutenir les fabricants d’emballages dans leur mise en conformité | 2025-04-01 | Détail |
| PLFSS 2025 : Alerte sur l'impact de mesures de taxation sur le secteur alimentaire et le pouvoir d'achat des français | 2025-04-01 | Détail |
| Négociations commerciales : l’ANIA appelle à maintenir le cadre actuel et à renforcer l’application des règles existantes, dans un souci de stabilité pour les acteurs concernés | 2025-04-01 | Détail |
| Pénalités logistiques : Proposer une révision du plafond des pénalités logistiques répondant à la volonté du législateur de réduire leurs montants | 2025-04-01 | Détail |
| Option n°3 : Permet le contrôle de la sanctuarisation de la MPA et la protection du secret des affaires face aux distributeurs, 1er concurrent des distributeurs sur le segment MDD | 2025-04-01 | Détail |
| Solliciter un contrôle de la DGCCRF comparant l'évolution des prix entre industriels et distributeurs et celle des prix aux consommateurs | 2025-03-31 | Détail |
| Courrier à la DGS pour obtenir des lignes directrices en l'absence de publication de l'arrêté Nutri-Score (nouvel algorithme) | 2025-03-31 | Détail |
| PLFSS 2025 : Opposition aux restrictions de la publicité alimentaire | 2025-04-01 | Détail |
| Interdiction des styréniques non-recyclables en 2025 : alerte sur l'absence de critères clairs de recyclabilité, attendus pour 2028 dans le cadre du PPWR | 2025-04-01 | Détail |
| Négociations 2024 : Dénoncer les pratiques abusives constatées lors des négociations commerciales et proposer des mesures correctives | 2025-03-31 | Détail |
| PLFSS 2025 : Soutien à la mise en place d’accords collectifs d’optimisation de l’offre, en soulignant les efforts déjà réalisés, ainsi que les enjeux liés au respect du droit de la concurrence | 2025-04-01 | Détail |
| REP EMPG : soutien de la mutulisation des coûts du flux développement | 2025-03-31 | Détail |
| PLFSS 2025 : Opposition à l’introduction de nouvelles taxes comportementales ou au renforcement des taxes existantes sur les produits alimentaire | 2025-04-01 | Détail |
| Dîner SIAL 2024 : Échanges sur la situation de la balance commerciale agricole et agroalimentaire française et comment renforcer nos partenariats avec les pays tiers | 2025-03-31 | Détail |
| Cahier des charges REP EMPG : opposition à un malus visant éco-organismes et collectivités dans le cadre de la révision du point 10 (emballages ménagers et papiers graphiques) | 2025-03-31 | Détail |
| Centrales internationales : Contester les pratiques des centrales internationales créées par la grande distribution en dénonçant leurs impacts sur la filière alimentaire | 2025-03-31 | Détail |
| Négociations 2024 : Appeler à la responsabilité des enseignes, endiguer l’évasion juridique croissante et les distorsions de concurrence entre les industriels négociant ou non auprès des centrales | 2025-03-31 | Détail |
| Commerce extérieur : Rappel du besoin de fournir une offre lisible nationale pour conquérir les marchés à l'export | 2025-03-31 | Détail |
| Demande gouvernementale de baisse des prix : Présenter une analyse des renégociations commerciales et leur impact économique | 2026-02-04 | Détail |