Objet de l'activité

Huiles minérales/Loi AGEC : explorer les actions possibles pour soutenir les fabricants d’emballages dans leur mise en conformité

Date de publication : 2025-04-01

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Agent de l’ÉtatAgent d’administration centrale de l’État
Domaines d'intervention
Agriculture, agroalimentaire
Actions menées
  • Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
  • ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES