Objet de l'activité

Bouchons solidaires : demande de report de l'obligation pour permettre l'écoulement des stocks

Date de publication : 2025-04-01

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Agent de l’ÉtatAgent d’administration centrale de l’État
Domaines d'intervention
Agriculture, agroalimentaireEnvironnement
Actions menées
  • Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Décisions concernées
Actes réglementaires
Bénéficiaires
  • ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES