Objet de l'activité

Bouchons solidaires : demande de clarifications sur l'application de l'obligation (scope, délai d'écoulement des stocks, mise en œuvre pratique...)

Date de publication : 2025-04-01

Ministères / responsables

Responsable	Département ministériel
Agent de l’État	Agent d’administration centrale de l’État

Domaines d'intervention

Agriculture, agroalimentaireEnvironnement

Actions menées

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Décisions concernées

Actes réglementaires

Bénéficiaires