Objet de l'activité

Option n°3 : Permet le contrôle de la sanctuarisation de la MPA et la protection du secret des affaires face aux distributeurs, 1er concurrent des distributeurs sur le segment MDD

Date de publication : 2025-04-01

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Domaines d'intervention
Agriculture, agroalimentaire
Actions menées
  • Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
  • ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES