Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Débattre des enjeux économiques et territoriaux de l'accès à la mobilité | 2020-07-31 | Détail |
| Débattre des enjeux et impacts de la directive "Droits d'auteur" | 2020-07-31 | Détail |
| Sensibiliser à l'impact sur le marché européen des incertitudes réglementaires du marché brésilien des télécommunications | 2020-07-31 | Détail |
| Sensibiliser aux enjeux de sécurité pour le secteur des télécommunications et du numérique dans le cadre de l'AG de l'ONU | 2020-07-31 | Détail |
| Débattre de l'évolution du système de financement de la création et des contenus audiovisuels | 2020-07-31 | Détail |
| Débattre du rôle et de la réglementation des données dans le domaine de la mobilité | 2020-07-31 | Détail |
| PJL Economie circulaire : souligner les difficultés d'application de l'obligation de récipients réemployables pour la restauration commerciale | 2020-07-31 | Détail |
| Débattre du mix énergétique dans mobilité de demain | 2020-07-31 | Détail |
| Définir des seuils réglementaires de teneur en sel dans les aliments | 2020-07-31 | Détail |
| Intégrer le statut spécifique des véhicules de collection aux décisions publiques relatives aux restrictions de circulation | 2020-07-31 | Détail |
| Solliciter une mission parlementaire visant à moderniser la législation et la réglementation funéraire | 2020-07-31 | Détail |
| Projet de loi grand âge et autonomie : améliorer l’accessibilité et la fluidité des parcours de vie entre le domicile et l'établissement médico-social | 2020-07-30 | Détail |
| Débattre des enjeux et des politiques publiques relatives à l'identité numérique | 2020-07-31 | Détail |
| Débattre des enjeux de politiques publiques du déploiement de la 5G | 2020-07-31 | Détail |
| Débattre des enjeux de politiques publiques relatives au cloud computing | 2020-07-31 | Détail |
| Débattre de l'appui au déploiement d'une politique relative à l'innovation de rupture | 2020-07-31 | Détail |
| Débattre des implications de la consolidation des acteurs de la protection sociale | 2020-07-31 | Détail |
| Débattre des politiques publiques visant à garantir l'accès aux soins dans tous les territoires | 2020-07-31 | Détail |
| Débattre des enjeux de politiques publiques liés au sport et à la santé | 2020-07-31 | Détail |
| PJL Economie circulaire : Alerter sur l'impact de l'interdiction de l’usage des microplastiques pour les produits de DIV | 2020-07-31 | Détail |
| Débattre des enjeux sportifs et socio-économiques du développement du sport féminin | 2020-07-31 | Détail |
| Débattre du rôle de la puissance publique dans le développement du sport et de la politique sportive associée | 2020-07-31 | Détail |
| PJL Economie circulaire : alerter sur le risque de sécurité sanitaire et alimentaire lié à l'apport d’un contenant réutilisable par le consommateur dans les établissements de restauration commerciale | 2020-07-31 | Détail |
| PJL Economie circulaire : souligner l'impraticabilité de la reprise sans frais des déchets issus des denrées alimentaires qui n’ont pas été redistribuées | 2020-07-31 | Détail |
| Envisager une mobilisation du foncier public pour le recyclage des déchets du BTP | 2020-07-31 | Détail |
| PJL économie circulaire : sensibiliser aux conséquences de la REP sur les déchets du BTP | 2020-07-31 | Détail |
| PJL économie circulaire : Appréhender les enjeux de la mise en place d'une filière REP mégots et sensibiliser aux impacts pour l'entreprise | 2020-07-31 | Détail |
| Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle : préciser les critères pour la contribution à la production française | 2020-07-30 | Détail |
| Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle : moderniser le cadre réglementaire applicable à la publicité télévisée et renforcer la lutte contre le piratage des programmes sportifs | 2020-07-30 | Détail |
| Décrets relatifs aux certificats d’économies d’énergie / Projet de loi Energie et Climat : prolonger la 4e période d'obligations d'économies d'énergie | 2020-07-30 | Détail |
| Proposition de loi pour la protection des activités agricoles et des cultures marines en zones littorale et de montagne : Reconnaître la saliculture comme activité agricole | 2020-07-31 | Détail |
| Règlement d'éxécution 2018/775 sur l’indication du pays d’origine ou du lieu de provenance de l’ingrédient primaire : Préciser la définition de l'ingrédient primaire pour les sels iodés et fluorés | 2020-07-31 | Détail |
| Obtenir la prise en compte des véhicules de loisirs dans la démarche de renforcement du tourisme domestique | 2020-07-30 | Détail |
| Projet de réforme du code minier : Prendre en compte les spécificités de l'exploitation du sel extrait du sous-sol | 2020-07-31 | Détail |
| ARENH / PJL PACTE / PJL Energie et climat : augmenter le plafond de l’ARENH afin de permettre à l’ensemble des consommateurs d’avoir accès à l’électricité nucléaire historique | 2020-07-30 | Détail |
| Défendre l’intégration du tourisme des véhicules de loisirs dans le comité de filière tourisme | 2020-07-30 | Détail |
| Débattre des enjeux liés à l'utilisation des données dans les politiques de prévention | 2020-07-31 | Détail |
| PLF 2020 : valoriser les capacités de recherche et d'innovation d'IFPEN et préserver la dotation budgétaire | 2020-07-31 | Détail |
| Projet de décret relatif à l’encadrement de certaines catégories de produits biocides : Exclure le chlorure de sodium du champ des produits ciblés | 2020-07-31 | Détail |
| Sensibiliser aux usages de cannabis à visée thérapeutique | 2020-07-31 | Détail |
| Sensibiliser les pouvoirs publics aux enjeux de la régulation du transport aérien | 2020-07-31 | Détail |
| Projet de règlement modifiant le règlement (UE) 2018/848 relatif aux règles de production détaillées des produits biologiques : Préciser le champ de la définition du sel biologique | 2020-07-31 | Détail |
| PLF 2020: Intégrer la location longue durée dans la refonte des taxes sur les véhicules à moteur | 2020-07-31 | Détail |
| Echanger sur les modalités de l'expérimentation du cannabis thérapeutique en France | 2020-07-31 | Détail |
| PLF pour 2020 : proposer divers mécanismes fiscaux visant à limiter l’augmentation et à simplifier la facture d’électricité et de gaz des consommateurs | 2020-07-30 | Détail |
| Décret n°2005-123 du 14 février 2005 : modifier des dispositions du décret relatif à la contribution tarifaire d'acheminement (CTA) | 2020-07-30 | Détail |
| Sensibiliser aux conditions de production de cannabis à visée thérapeutique dans le cadre d'un déplacement au Portugal | 2020-07-31 | Détail |
| PLFSS2020 : Signaler les scories rédactionnelles et juridiques des propositions visant les boissons alcoolisées à base de vin, les messages publicitaires et le prix des boissons alcoolisées | 2020-07-30 | Détail |
| Valoriser les actions sociétales et citoyennes du football professionnel dans les territoires et en faveur des quartiers | 2020-07-30 | Détail |
| Présenter la position de la filière vitivinicole à l'égard du Plan national de mobilisation contre les addictions 2018-2022 | 2020-07-30 | Détail |
| Diffuser le rapport d'activité de l'organisation auprès des pouvoirs publics | 2020-07-30 | Détail |
| Informer sur la contribution de la filière vitivinicole au plan national de santé publique et présenter les actions engagées | 2020-07-30 | Détail |
| Sensibiliser les pouvoirs publics sur l'encadrement au niveau international de la diffusion audiovisuelle du MMA | 2020-07-30 | Détail |
| Solliciter une clarification sur la réglementation de la vente en pharmacie d'officine de produits d’alimentation animale à objectif nutritionnel particulier | 2020-07-31 | Détail |
| Constituer une plateforme collective de travail sur l'avenir de la biologie médicale et du diagnostic biologique | 2020-07-31 | Détail |
| Solliciter la publication de l'arrêté relatif aux modalités de tenue du registre des objets mobiliers sous format électronique | 2020-07-31 | Détail |
| Intégrer des informations de sortie au registre des objets mobiliers | 2020-07-31 | Détail |
| Projets de loi instaurent un système universel de retraite : garantir un accompagnement personnalisé et renforcé des retraités agricoles | 2020-07-30 | Détail |
| Projet de loi grand âge et autonomie : échanger sur le déploiement de modèles d’habitat inclusif et le renforcement des dispositifs d'aides aux aidants | 2020-07-30 | Détail |
| Code de l’énergie/PJL Energie et Climat/PJL PACTE : mettre en conformité le code de l’énergie avec les textes européens et les décisions du Conseil d’Etat relatives à la suppression des TRVG et TRVE | 2020-07-30 | Détail |
| PLF 2020 : Objectiver les conséquences d'une hausse de la contribution assise sur le montant des droits de diffusion de manifestations ou de compétitions sportive | 2020-07-30 | Détail |
| Sensibiliser aux problématiques économiques et juridiques de la vente et revente de billets à l’occasion de manifestations sportives | 2020-07-30 | Détail |
| Discuter des dispositions de la proposition de loi visant à faire de la France une nation sportive | 2020-07-30 | Détail |
| PJL Engagement et proximité : Manifester son intérêt à être associé à la consultation préalable à l'élaboration de l'ordonnance prévue à l'article 47 de la loi | 2020-07-30 | Détail |
| Questionner l'articulation entre la diffusion des repères de consommation à moindre risque de Santé Publique France et la promotion d'une campagne visant l'abstinence | 2020-07-30 | Détail |
| Garantir l'alignement des dispositions réglementaires relatives aux CFD, issues du RG AMF, de la décision AMF du 01/08/2019 et des mesures d'interventions ESMA | 2020-07-31 | Détail |
| Initier une réflexion sur les leviers de compétitivité pouvant palier l'impact du régime socio-fiscal français sur les clubs de football professionnel | 2020-07-30 | Détail |
| Faire connaître la campagne conduite par la filière vitivinicole visant à sensibiliser au zéro alcool pendant la grossesse | 2020-07-30 | Détail |
| Etudier avec la députée A. Dufeu-Schubert les modalités d’une collaboration constructive en termes de prévention des consommations excessives et à risque d'alcool | 2020-07-30 | Détail |
| Apporter des précisions sur les orientations et conclusions du rapport du CESE "Les addictions au tabac et à l’alcool" | 2020-07-30 | Détail |
| Échanger sur le rapport parlementaire relatif au financement des politiques sportives | 2020-07-30 | Détail |
| Analyser les enjeux et problématiques de la diffusion audiovisuelle du football professionnel | 2020-07-30 | Détail |
| Débattre de l'évolution de la structuration de la filière audiovisuelle et de l'articulation entre diffuseurs, distributeurs et producteurs | 2020-07-31 | Détail |
| Garantir la prise en compte de la spécificité des SRC dans les politiques publiques de soutien à la recherche | 2020-07-31 | Détail |
| Discuter des évolutions réglementaires européennes et françaises du secteur du traiding en ligne sur produits dérivés | 2020-07-31 | Détail |
| Présenter les résultats de l'étude de l'impact du régime socio-fiscal français sur l’attractivité et la compétitivité des clubs de football professionnel | 2020-07-30 | Détail |
| Etre auditionné sur l'oenotourisme dans le cadre de la mission d'information relative au tourisme conduite à l'Assemblée nationale | 2020-07-30 | Détail |
| Proposer la présentation d'un projet de campagne conduit par la filière vitivinicole visant à sensibiliser au zéro alcool pendant la grossesse | 2020-07-30 | Détail |
| PJL Engagement et proximité : Souligner les difficultés d'application d'une interdiction de publicité pour les boissons alcoolisés dans certaines zones territoriales | 2020-07-30 | Détail |
| Débattre de l'évolution du profil des consommateurs et des modes de consommation de vins | 2020-07-30 | Détail |
| Audition dans le cadre de la mission d'information à l'Assemblée nationale sur les interdictions de stade et le supportérisme | 2020-07-30 | Détail |
| Audition dans le cadre de la mission d'information à l'Assemblée nationale chargée d’évaluer l’application de la loi n°2017-261 du 1er mars 2017 visant à préserver l'éthique du sport | 2020-07-30 | Détail |
| Solliciter la représentation nationale dans le cadre de l'audition du ministre de l'agriculture par la commission des affaires économiques | 2020-07-30 | Détail |
| Présenter les enjeux de politiques publiques pour la filière vitivinicole sur le champ sociétal devant le groupe d'étude vigne et vin au Sénat | 2020-07-30 | Détail |
| Apporter une réponse circonstanciée aux interrogations suscitées par les programmes pédagogiques de la filière relatifs à la découverte de l'univers de la vigne et des terroirs | 2020-07-30 | Détail |
| Demander l'instruction par le ministère de la santé (OCM viticole - règlement n°13008/2013) de la campagne conduite par la filière vitivinicole pour sensibiliser au zéro alcool pendant la grossesse. | 2020-07-30 | Détail |
| Présenter la campagne conduite par la filière vitivinicole sur le geste de recracher lors de la dégustation | 2020-07-30 | Détail |
| PJL LOM : Souligner les appréciations erronées dans le débat sur la vente de boissons alcoolisées dans les points de vente de carburant | 2020-07-30 | Détail |
| Améliorer les conditions d’accueil et renforcer la sécurité des supporteurs dans les stades de football | 2020-07-30 | Détail |
| PLFSS 2020 : valoriser l'innovation dans le cadre de la mise en place d'une clause de sauvegarde sur les DM | 2020-07-31 | Détail |
| Solliciter une révision du dispositif juridique relatif au droit à l'image des sportifs professionnels pour le rendre opérationnel | 2020-07-30 | Détail |
| PPL Egalim : Sensibiliser sur la nécessité de poursuivre la concertation en cours sur le pictogramme SAF entre les ministères de l'agriculture et de la santé, acteurs de santé et filières économique | 2020-07-30 | Détail |
| Débattre de l'opportunité d'un mois sans alcool, du modèle de consommation modérée et des réponses aux consommations excessives et à risque | 2020-07-30 | Détail |
| Réaliser un point d'étape avec le Gouvernement sur le déploiement du plan de prévention de la filière vitivinicole | 2020-07-30 | Détail |
| Interpeller et dénoncer la campagne de viti-bashing à l'encontre des acteurs de la filière vitivinicole | 2020-07-30 | Détail |
| Aborder les enjeux à dimension internationale (impact du piratage, développement à l’international et attractivité) des clubs de football professionnel | 2020-07-30 | Détail |
| Présenter les propositions du football professionnel : régime d'impatriation, droit à l’image, lutte contre le piratage, régime des hospitalités, développement du football féminin | 2020-07-30 | Détail |
| Débattre du rôle des autorités dans la cadre de l'évolution de la régulation audiovisuelle | 2020-07-31 | Détail |
| Mission d'information sur les dispositifs médicaux : rappeler les principes et exigences réglementaires de mise sur le marché des DM | 2020-07-31 | Détail |
| PJL Economie circulaire : alerter sur les difficultés d'application de l’interdiction des gobelets en plastique régis par le statut d’emballages. | 2020-07-31 | Détail |