Observation
http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/cion-eco/l15b2190_rapport-information
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
Domaines d'intervention
Développement des territoires
Actions menées
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction — Faire connaitre les travaux et activités de l'organisation
- Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes — Faire connaitre les travaux et activités de l'organisation
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
- VIN ET SOCIETE